Normes de déversement contre la gestion durable de l'eau

Analyse de l’Arrêté du Gouvernement Wallon (1999/05/25)

Notre analyse se limitera au contenu de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 25/05/99 modifié par l’AGW du 08/02/01, ainsi que l’AGW du 07/11/02.

Il s’agit des arrêtés concernant les eaux résiduaires urbaines et celui fixant les conditions d’exploitation relatives aux unités d’épuration individuelle et aux installations d’épuration individuelle.

L’absence de définition de l’objectif de cette loi apparaît dès les premiers mots. Pourtant, il y a obligation de transposer dans le droit wallon le contenu intégral de la directive 271/91 de la C.E. L'article premier de cette directive est précis à ce sujet: «La présente directive a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées.» Sans la transcription de cet article, on peut remplacer le but fixé par la directive par un autre tout à fait différent: au lieu de minimiser les impacts environnementaux, épurer au mieux les eaux. Compte tenu du fait que dans l’écrasante majorité des cas une bonne épuration n’est pas synonyme de bonne protection de l’environnement, on est en présence d’une législation en recule par rapport à la directive. Ce qui est également une violation de l'esprit et de la lettre de la loi européenne.

Outre l’objectif, une série de dispositions devraient être modifiées afin de mieux protéger l’environnement.

La notion d’équivalent-habitant

L’article 2 de l’arrêté définit la notion d’équivalent-habitant (EH). Il est vraiment regrettable que le législateur wallon n’ait pas jugé utile de définir l’équivalent-habitant pour eaux grises à côté de celui pour eaux mélangées. Pourtant, les personnes qui ont rédigé l’arrêté du Gouvernement wallon avaient connaissance de l’existence du système de traitement sélectif des eaux: la mise au point de ce système a été financée par la Région wallonne.

Dès le moment où l’on utilise une toilette sèche, la charge polluante rejetée dans les eaux est qualitativement et quantitativement différente. Or, précisément, pour le dimensionnement des unités d’épuration individuelle, si l’on veut intégrer dans la loi la notion de prévention de la pollution à la source grâce à une toilette sèche, il faut définir la notion d’équivalent-habitant pour eaux grises seules.

Le milieu récepteur des eaux épurées

Lorsqu’on connaît les impacts environnementaux de l’épuration on a du mal à comprendre le fait que la loi ne tient absolument pas compte de la nature du milieu récepteur. Que les eaux soient rejetées dans une rivière ou infiltrées dans le sol, les normes de rejets sont les mêmes.

Il n’est pas difficile de montrer que la technique de déversement dans le milieu récepteur a plus d’impact sur l’environnement que la technique d’épuration.

Quelle que soit la qualité de l’eau rejetée, le déversement dans une eau de surface aura un impact beaucoup plus grand que celui de l’infiltration dans le sol [1].

En cas de déversement dans un cours d’eau, même une faible charge polluante résiduelle aura un impact d’autant plus important que le rapport du débit de la station d’épuration et celui de la rivière sera grand.

En cas d’infiltration dans le sol, dans de bonnes conditions, les impacts sont très limités, voire nuls.

Dans ce cas, seul l’azote sous forme minéralisée (ammoniacal et nitrique), donc épuré, aura une chance d’atteindre la nappe phréatique. Il faut déjà infiltrer beaucoup de composés organiques azotés (déjections) pour dépasser le pouvoir épurant remarquable du sol. C'est ce qui se fait lors de l'épandage du lisier à grande échelle.

A ce sujet, une autre remarque s’impose. Si l’infiltration se fait près de la surface dans la rhizosphère (l’espace occupé par les racines), une grande partie de l’azote libéré par l’activité bactérienne sera absorbée par les plantes. Le fait de déverser ses eaux usées dans une fosse sans écoulement, garnie d’argile dans le fond et de végétation spontanée, aura un impact environnemental bien moindre que celui de la meilleure installation d’épuration électromécanique, pour un coût négligeable. Nous ne sommes pas pour cette solution triviale, mais l’argument suivant lequel il faut épurer à tout prix pour ne pas «laisser faire n’importe quoi»ne tient pas compte de cette donnée tout à fait évidente. Si l'objectif est la protection de l'environnement, le «laisser faire n’importe quoi» est bien plus efficace que le programme wallon d’épuration pour autant qu’on interdise le rejet d’eaux usées domestiques des zones périurbaines et rurales dans les cours d’eau et même dans les égouts.

Dans les faits, la loi wallonne sur les eaux usées domestiques ne protège pas l'environnement, mais plutôt le marché de l'épuration en imposant d’épurer les eaux à tout prix au détriment de l'environnement et du portefeuille du contribuable.

Lors de l’infiltration, les grosses molécules organiques contenues dans les eaux usées s’adsorbent très bien sur les particules du sol et se laissent dégrader lentement par les bactéries qui s’y installent spontanément. Ces grosses molécules sont:

• soit des molécules de savon et de substances détersives;
  
• soit des molécules protéiques provenant des déjections.

La première catégorie constitue la charge des eaux grises, la seconde celle des eaux-vannes. La dégradation de la première catégorie donnera de l’eau, du CO2, des phosphates et des sulfates. La dégradation de la seconde produira aussi des ions de nitrate, de nitrite et d’ammonium. Malheureusement dans les systèmes d'épuration aérobies imposés par la Région wallonne, le temps de séjour des eaux est trop court pour dégrader efficacement toute une série de polluants domestiques, comme les savons, les détergents et aussi les molécules des résidus de médicaments (pilules anticonceptionnelles entre autres qui perturbent la vie sexuelle des poissons). En dépit d'une DCO et une DBO5 relativement basses, les eaux sortant des stations d'épuration publiques font de dégâts dans les rivières. Les eaux usées ménagères infiltrées même sans épuration dans le sol dans de bonnes conditions, auraient un impact environnemental tout à fait négligeable. C'est une des raisons pour laquelle, l'épuration collective devrait être réservée aux centres urbains à habitat vertical. Dans les zones périurbaines et rurales, il faudrait, dans l'intérêt de l'environnement, interdire le rejet des eaux usées dans les égouts et imposer l'épuration individuelle. Il faudrait également interdire pour ces systèmes, sauf obstacle technique incontournable, le rejet des eaux épurées dans une voie naturelle ou artificielle d'écoulement.

Contrairement à ce qui se passe en cas de déversement en eau de surface, les phosphates ne présentent pas de nuisance majeure en raison de la faible solubilité des sels de phosphates calciques qui se formeront en présence de calcaire et restent piégés dans le sol. Les sulfates souvent présents dans les lessives donneront du gypse pratiquement insoluble. On voit donc que l’infiltration des eaux grises seules dans le sol n’a pas d’impact sur la qualité des eaux souterraines, même si elles sont infiltrées sans aucun traitement. Il n’est donc pas raisonnable d’imposer des normes d’épuration pour cette catégorie d’eau. Il suffit d’interdire leur déversement en eau de surface et leur mélange avec les eaux fécales [2].

Il en va tout autrement pour les eaux-vannes. Pour ces eaux, qui ne représentent environ qu’un quart des eaux usées, le problème principal provient de leur teneur élevée en azote. En fait, 98% de l’azote contenu dans les eaux usées domestiques se trouvent dans les eaux-vannes. Avant l’épuration, cet azote est en grande partie sous forme organique, peu soluble ou insoluble dans l’eau. Si on les infiltre sans épuration, les grosses molécules protéiques des déjections s’adsorbent très bien sur les particules du sol. Si l’adsorption se fait dans la rhizosphère, l’azote libéré par les bactéries sera en grande partie absorbé par les plantes et aura peu de chance d’atteindre la nappe phréatique. Pour cela, il faut évidemment respecter les normes de dimensionnement des drains de dispersion afin de ne pas dépasser la capacité d'épuration du sol.

Si l’infiltration se fait après épuration, l’azote libéré sous forme ammoniacale et nitrique n’aura aucun mal à rejoindre rapidement la nappe phréatique. En ce sens mieux on épure les eaux fécales, plus on pollue l’environnement. L’option la plus défavorable est de mélanger les eaux grises et les eaux-vannes, de les épurer par voie aérobie et de les rejeter dans un cours d’eau ou les infiltrer dans le sol. C’est aussi la solution la plus coûteuse. Malheureusement toutes les installations d'épuration imposées par la Région wallonne fonctionnent suivant ce concept.

Pour des unités d’épuration individuelles, définir des normes de performances épuratoires est dépourvu de sens. Pour limiter la pollution par les nitrates, il faudrait [3] progressivement mettre hors service les systèmes d’épuration basés sur la dégradation aérobie que le législateur wallon impose actuellement un peu partout et finance à grand frais par les primes.

L’infiltration sélective des eaux grises dans le sol soustrait déjà du traitement coûteux environ trois quarts des eaux usées domestiques. La seule précaution à prendre est un traitement préalable dont le but est d'empêcher le colmatage du système de dispersion. Le passage des eaux grises dans une fosse ordinaire anaérobie (une fosse septique qui ne reçoit que des eaux savonneuses à l'exclusion d'eaux fécales) suffit pour prévenir le colmatage.

Il va sans dire que l'usage d'une toilette sèche éliminera le souci d'épuration des eaux vannes et aussi la totalité de la pollution azotée. Une législation qui s'inscrit dans le concept du développement durable doit promouvoir par tous les moyens légaux et fiscaux l'usage des toilettes sèches. Elle devrait même aller plus loin : taxer la pollution générée par les W.-C. à chasse. Ce serait tout simplement l'application simple du principe du pollueur-payeur.

Les normes actuelles de rejets appliquées aux unités d'épuration individuelles ne protègent pas l'environnement. Examinons l'annexe II des conditions d'émission.

Normes de déversement pour les unités d'épuration individuelle

L'élément clé de la pollution, l'azote n'apparaît pas dans les normes. La raison profonde de cette omission est le fait que le législateur wallon a escamoté l'objectif de la directive fixé dans l'article premier de la directive 271/91. L'article 3 de cette directive impose l'utilisation de la meilleure technologie disponible.

Pour la protection de l'environnement, les performances épuratoires sont dépourvues de signification. Lorsqu’on infiltre des eaux-vannes dans le sol, celles-ci auront, après épuration, un impact environnemental plus important qu'avant l'épuration. En ce sens, fixer des normes pour abaisser la DBO₅ et la DCO est contraire à l'intérêt de l'environnement. L'infiltration dans le sol des eaux grises, même sans épuration, avec une DCO élevée n'aura pratiquement aucun impact, tandis que celle d'eaux-vannes bien épurées (DCO peu élevée) constituera une nuisance environnementale non négligeable.

Ces paramètres n'ont un sens que dans la mesure où les eaux épurées sont déversées dans une rivière. C'est précisément cette situation qu'il faut éviter à tout prix, voire interdire avec la possibilité de dérogations dans des cas exceptionnels.

Pour rétablir la situation, il faudrait prendre une série de dispositions.

1. Définir la notion d'équivalent-habitant eaux grises. Mieux encore, en cas d'infiltration d'eaux grises seules (donc sans eaux fécales) dans le sol, on n'a pas besoin de normes de déversement. Ces normes n'ont un sens qu'en cas de déversement en eau de surface.
   
2. Fixer des normes différentes dans le cas d'infiltration dans le sol et rejet en eau de surface.
   
3. N'autoriser le rejet en eau de surface que dans le cas où la dispersion dans le sol est techniquement impossible.
   
4. Si l'on tient absolument à imposer des normes de déversement, fixer des normes différentes de rejet pour des eaux grises et pour des eaux contenant des eaux vannes.
   
5. Autoriser et fixer les conditions d'exploitation des puits perdants pour la dispersion des eaux grises [4].
   
6. Instaurer une taxe pour l'utilisation de W.-C. à chasse: les usagers des toilettes sèches seraient donc exonérés de cette taxe.
   
7. Modifier les critères d’évaluation des unités d’épuration individuelles. Introduire la notion de performance environnementale en lieu et pace de la performance épuratoire.

D’une manière générale, il ne faudrait pas autoriser le déversement en eau de surface. Malheureusement, l’arrêté du Gouvernement wallon va dans le sens opposé, notamment par les dispositions de son article 9:

«Lorsque les eaux épurées provenant du dernier élément d’une unité d’épuration individuelle ou d’une installation d’épuration individuelle ne peuvent être évacuées par une voie artificielle d’écoulement ou dans une eau de surface ordinaire, les dispositifs suivants d’évacuation par infiltration dans le sol peuvent être utilisés pour autant que le système d’épuration individuelle ne soit implanté dans une zone de prévention rapprochée de captage.»

La priorité est donc donnée au déversement en eau de surface.

Nous sommes d’accord avec le législateur pour protéger les eaux souterraines de la pollution, mais nous préconisons des mesures plus efficaces: dans les zones de prévention rapprochée, on devrait imposer l’usage des toilettes sèches, et l’épuration complète des eaux grises décrite dans la page Épuration des eaux grises.

Les normes appliquées aux systèmes d'épuration autonome devraient être très sévères en cas de déversement en eau de surface. Elles devraient fixer des valeurs limites non seulement pour la DBO₅, la DCO, la MES, mais aussi pour la teneur en azote, en phosphore et en matières détersives.

L’évaluation des unités d’épuration individuelles pour l’agrément des autorités ne devrait pas tenir compte des performances épuratoires, mais de leurs impacts sur l’environnement. Le premier critère devrait être le bilan azoté. Il faut chiffrer la quantité annuelle d’azote minéralisé (nitrique, nitreux et ammoniacal) rejeté par personne avec les eaux épurées et ajouter à ceux contenus dans les boues. Il faudrait également tenir compte des impacts environnementaux de l’élimination des boues et ceux de la production d’énergie électrique nécessaire pour le fonctionnement.

Lors de l’infiltration dans le sol, il ne faudrait pas définir de normes de qualité pour les eaux, mais fixer les conditions et les techniques de déversement. Dans tous les cas, taxer l’usage de ces systèmes au prorata de la quantité annuelle d’azote infiltré dans le sol. Pour calculer cette taxe, il faudrait évaluer séparément l’azote organique (qu’on taxerait moins) et l’azote minéralisé (plus taxé) [5].

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