La politique de l’eau de la Région wallonne

Quelques réflexions sur le document intitulé «Tableau de bord de l’environnement wallon 2003»

Remarque: La législation sur l'eau inadéquate de la Région wallonne n'est qu'un exemple typique de ce qui se passe dans tous les pays européens, voire dans le monde. Pour une gestion réellement durable de l'eau, il faudrait refondre intégralement toute la législation, en modifiant les grandes options de base. De gré ou de force, on reviendra sur les propositions formulées dans ce site, mais plus on tarde à modifier la législation, plus douloureux et cher sera le passage à une politique de gestion durable. A l'heure actuelle, la législation va dans le sens opposé.

Nous limitons notre analyse du Tableau de bord de l’environnement wallon 2003édité par la DGRNE (Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement) au chapitre «Eau».

Dès l’introduction (page 37), le document énumère les grands axes de la politique régionale :

La restructuration du secteur de la production et de la distribution d’eau afin d’uniformiser le prix de l’eau et alimenter un Fond social de l’eau;
La protection des captages en désignant l’ensemble du territoire wallon en zone sensible;
L’augmentation du taux d’épuration collective et individuelle des eaux usées;
La révision du programme d’égouttage accompagnant la mise en place des stations d’épuration;

Il est intéressant de commenter séparément ces axes.

«La restructuration du secteur de la production et de la distribution d’eau afin d’uniformiser le prix de l’eau et alimenter un Fond social de l’eau.»

La «restructuration» va dans le sens de la centralisation. C’est l’option de base. Suivant la volonté politique actuelle, la distribution d’eau potable doit rester un monopole réservé à quelques grandes sociétés avec les effets pervers que cela comporte aussi bien sur la plan social que sur le plan environnemental. En préservant ce monopole, on exclut dans les faits toute politique de gestion diversifiée des ressources hydriques. En consultant le chapitre sur les politiques d’approvisionnement en eau, on comprend le sens profond de la phrase précédente. Vu l’importance des précipitations qui constituent la source primaire de toutes les eaux douces naturelles, il n’y a pas de gestion durable sans une politique qui peut encourager, sans réserves, la valorisation intégrale de l’eau de pluie.

Lorsqu’on a choisi de financer l’épuration par une taxe prélevée sur la consommation d’eau, on ne peut plus encourager la valorisation de l’eau de pluie sans mettre en péril les recettes fiscales [1]. D’un autre côté, taxer les captages d’eau de pluie revient à pénaliser une pratique de prévention de la pollution à la source et de préservation de nos ressources hydriques. Cette contradiction interne est le résultat d’une option de base erronée pour la rédaction des lois, à savoir: faire payer les usages de l’eau en lieu et place de la pollution qu’on y rejette.

[1]
Les prix pratiqués en 2003 par la Société Wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) comprenaient une redevance de 23,80€ (HTVA), le prix de l’eau: 1,49€ , assainissement: 0,15€, taxe pour l’épuration: 0,40€ par m³. Le prix facturé était de 2,25€/m³ TVA compris. Après harmonisation des tarifs en Région wallonne en 2005, la redevance passera à près de 60€. Au prix de revient de l’eau, on ajoutera 0,80€/m³ de «coût vérité de l’assainissement». On prévoit une augmentation de 130% pour le prix facturé de l’eau. Réf.: Cédric Prevedello, Etude sur la consommation d’eau des ménages sur l’accessibilité financière de l’eau de distribution dans la région de Charleroi. Université Libre de Bruxelles, Département de Géographie, novembre 2003.
Il est à craindre que le prélèvement de 0,80€/m³ sur le prix del’eau ne couvrira qu’une proportion faible des frais réels de l’assainissement. Pour financer le programme déraisonnable d’épuration, on prélèvera les fonds nécessaires dans les recettes fiscales sur les revenus, au mépris du principe du pollueur–payeur.

Le renchérissement de l’eau est le résultat d’une législation inadaptée aux réalités environnementales. Dès le moment où l’on fait payer la pollution à la place de l’eau, celle-ci cesse d’être une marchandise monnayable qui attire la convoitise d’un secteur économique qui entend bien préserver son emprise et son monopole sur cette ressource. Dès que l'eau n'est plus une marchandise, le Fond social de l’eau n’a plus raison d’être. La décentralisation de la distribution (la diminution des frais administratifs qui ont explosé par le regroupement des petites sociétés) et la détaxation de l’eau ramèneraient le prix de celle-ci à un niveau qui ne nécessiterait plus d’aménagements sociaux.

L’uniformisation du prix de l’eau est un non-sens au point de vue technique, économique et environnemental. Le prix de revient de l’eau dépend d’une série de facteurs inhérents aux caractéristiques géologiques de chaque gisement et des techniques qui y sont utilisées. Au point de vue environnemental, le prix doit refléter l’abondance ou la rareté de la ressource. Pratiquer les mêmes tarifs à Tournai et à Verviers ou à Spa équivaut à ignorer les problèmes environnementaux posés par la surexploitation de certains gisements. Dans les régions où l’eau est rare, il faut pratiquer une tarification dissuasive du gaspillage. Là où l’eau est abondante, il est inutile de pénaliser la population par un prix trop élevé de l’eau.

«La protection des captages en désignant l’ensemble du territoire wallon en zone sensible»

Dans la pratique, en ce qui concerne la protection de l’eau, cette déclaration d’intention est parfaitement inopérante. Les mesures actuellement préconisées dans les zones sensibles sont risibles et inefficaces. Elles donnent bonne conscience à certains…

Si l’on voulait prendre réellement au sérieux la protection de nos ressources hydriques, voici des mesures simples, bon marché et très efficaces:

Mettre en place une politique volontariste planifiant la reconversion totale de l’agriculture wallonne à l’agrobiologie. En Europe, la demande en produits de l'agriculture biologique est supérieure à l'offre. En passant à l'agriculture biologique, non seulement l'environnement, mais aussi les agriculteurs wallons en tireraient bénéfice.
Limiter les zones à épuration collective aux centres urbains à habitat vertical. Même les quartiers périurbains à habitat familial devraient se trouver dans les zones à épuration individuelle. Planifier le démantèlement des stations d’épuration desservant les zones à habitat unifamilial.
Dans les zones rurales et périurbaines, interdire le rejet d’eaux usées dans les égouts. Parallèlement, les techniques décentralisées, décrites dans ces pages, prendraient la relève de l'épuration collective.
N’autoriser le déversement des eaux épurées dans les cours d’eau que dans les cas où techniquement il est impossible de les conduire dans des zones humides ou de les infiltrer dans le sol.
A l’instar de ce qui se fait dans de nombreuses villes norvégiennes, planifier l’interdiction de l’usage des W.-C. à chasse d’eau. Organiser au niveau communal le ramassage sélectif des effluents des toilettes sèches et leur compostage avec les déchets verts et la partie fermentescible des ordures ménagères. Cette filière de traitement intégré de déchets urbains absorberait aussi une partie des déchets industriels.
Dans les zones où l’on tolère l’usage des W.-C., en application du principe du pollueur-payeur, faire payer le prix vérité de la pollution par les W.-C.
Ne pas délivrer de permis de bâtir dans des zones inondables.
Rendre obligatoire l’installation d’une citerne à eau de pluie lors de la construction d’un habitat, même urbain et aussi lors d’un changement de propriétaire [2]. La capacité de la citerne doit être proportionnelle à la grandeur des surfaces rendues imperméables.
Dans les zones de protection rapprochée des captages, interdire formellement l’usage des W.-C. à chasse et imposer l’épuration sélective complète des eaux grises (voir pages consacrées à l’épuration des eaux grises)

[2]
Des dérogations pourraient être accordées en cas de difficultés techniques majeures.

Il est évident que ces mesures ne peuvent être introduites que progressivement, mais elles doivent être planifiées par une politique volontariste à long terme. Grâce à ces mesures, on pourrait complètement détaxer l’eau et réduire à très peu de chose les frais de fonctionnement des installations d’assainissement.

Ces mesures rendraient en peu de temps le caractère salmonicole de la plupart des rivières wallonnes, sans dépenser des sommes astronomiques dans des équipement collectifs d’épuration. Le programme wallon d’épuration ne pourra jamais, même approcher le degré de protection des eaux assuré par les mesures ci-dessus.

«L’augmentation du taux d’épuration collective et individuelle des eaux usées»

Dans l’intérêt de l’environnement, c’est précisément cela qu’il faudrait éviter à tout prix. Avec les techniques aérobie actuellement préconisées, on ne fait que libérer l’azote organique contenu dans les eaux usées pour les transformer en pollution par les nitrates. Le gâchis est double, car l’épuration classique détruit une matière première précieuse et la transforme en pollution. La matière organique détruite sous prétexte d’épuration est indispensable pour l’équilibre de fonctionnement des écosystèmes qui produisent notre alimentation et constituent notre cadre de vie.

«La révision du programme d’égouttage accompagnant le mise en place des stations d’épuration»

Il faut reconnaître qu’en 2000 la Région wallonne a réduit la superficie des zones à épuration collective. Malheureusement, cette mesure n’a pas été motivée par un souci de protection de l’environnement, mais uniquement par des considérations budgétaires. En fait, plus on épure, plus on détruit l’environnement (voir les pages consacrées à l’assainissement écologique). L’épuration collective devrait être réservée exclusivement aux centres urbains à habitat vertical. Les stations d’épuration sont de véritables usines à nitrates, surtout via les boues d’épuration.

Pour résoudre le problème épineux des nitrates dans l’eau, trois mesures de prévention s’imposent:

Planifier la reconversion des élevages hors sol vers la technique d’élevage sur litière biomaîtrisée suivi de compostage [3].
Limiter, autant que faire se peut, l’usage des W.-C. à chasse [4].
Reconvertir l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique.

Il n’est pas exagéré de dire que ces trois mesures évacuent en grande partie le problème des nitrates et encore beaucoup d’autres problèmes.

[3]
Grâce à cette mesure, on pourrait envisager la transplantation des élevages porcins de Flandre vers la Wallonie, sans mettre en péril la qualité de l’eau. Ce nouveau secteur économique dynamiserait l’emploi en Région wallonne et mettrait fin à l’anomalie de la fabrication du «jambon d’Ardenne» à Termonde.

[4]
98% de l’azote contenu dans les eaux usées urbaines provient des W-C. De par ses déjections, chaque individu produit annuellement environ 9 kg d’azote qui, après épuration devient 25 kg de nitrates dont environ 10% quittent la station d’épuration avec les eaux épurées, les 90% restant se retrouvent dans les boues d’épuration. Lors de la valorisation agricole de ces boues, une large majorité de cet azote s’en va polluer les nappes phréatiques et aussi les cours d’eau.

«La lutte intégrée contre les inondations.»

Malheureusement dans cette lutte intégrée, plusieurs éléments importants ne sont pas pris en considération. La construction des digues, la mise en place des bassin d’orage, les plans d’occupation du sol sont des mesures qui viennent en aval du problème.

Dans la politique de prévention des inondations, on a oublié une série d’éléments qui viennent en amont du problème.

C’est notamment le cas de la généralisation de l’usage de l’eau de pluie. Des milliers de citernes à eau de pluie d’une ville retiennent bien plus d’eau qu’un bassin d’orage. Cette eau est relâchée graduellement au fil de son usage domestique.
L’égouttage et l’épuration collective drainent la totalité les eaux vers les rivières. Cet apport, loin d’être négligeable, s’ajoute au débit de la rivière en crue. La destination logique des eaux épurées est le sol. C’est même indispensable pour l’alimentation des nappes phréatiques [5].
L’égouttage séparatif, la «tarte à la crème» des techniciens en génie sanitaire, contribue aussi au déséquilibre hydrique des cours d’eau. Les égouts aboutissant directement (même via une station d’épuration) dans les cours d’eau n’ont pas leur place dans une politique de gestion durable de l’eau (voir les Erreurs de la science du génie sanitaire).
La destruction massive de la matière humique du sol par l’agriculture chimique contribue d’une manière prédominante à l’aggravation des inondations. Chaque gramme d’humus stabilisé retient environ 50 g d’eau à la manière d’une éponge. En 50 années d’agrochimie, nos terres agricoles ont perdu environ 90% de leur humus [6]. S’il y a une mesure efficace à prendre, pour la prévention des inondations, c’est bien dans le domaine agricole. La généralisation des techniques de compostage dans l’agriculture et aussi dans les zones urbaines est la clé pour la restauration de la teneur en humus de nos terres.
La mise en place de vastes programmes de reboisement des friches industrielles, des terrains abandonnés (non utilisés pour d’autres usages) et des fonds de vallées inondables.

[5]
En cas d’infiltration dans le sol, ce qu’il faut éviter, c’est d’épurer les eaux et libérer l’azote sous forme de nitrates et d’ions d’ammonium. Lorsque la technique de dispersion est correcte, l’azote organique contenu dans les eaux avant épuration a peu de chance d’atteindre la nappe phréatique.

[6]
Avec la teneur en humus d’il y a 30 ans, les crues de la Meuse auraient probablement culminé de 30 à 50 cm plus bas lors des dernière inondations, ce qui est loin d’être négligeable.

N.B. En collaboration avec la Ferme Pilote du CARAH (Ath) et l'Atelier Protégé de Reine Fabiola) nous avons présenté, il y a quelques années, un programme de réhabilitation et de dépollution des friches industrielles, en utilisant le compostage intégré de différents déchets (industriels, agricoles et domestique). La Région wallonne n'a malheureusement pas retenu notre projet. Pourtant le coût de notre technique était bien moins élevé et plus efficace que les techniques de dépollution retenues (enlèvement des terres et leur lixiviation).

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